Urbanisme et aménagement

La formation décortique les différentes étapes de l’élaboration d’un PLU et des questions qu’elle pose et présente les différents acteurs concernés. Dans ce module, la concertation dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme : les modalités, les erreurs à ne pas commettre, les ambitions de la démarche (comment dépasser les intérêts particuliers pour que chacun s’approprie l’intérêt collectif et le long terme ?), Le contentieux : faut-il avoir peur du Tribunal administratif ?

vous souhaitez

Bien connaître les outils à la disposition de l’élu pour l’urbanisme et l’aménagement:

– nature, mise en œuvre, références juridiques,

– les potentialités et les limites de chaque outil.

le programme 

Les outils à la disposition de l’élu pour l’urbanisme et l’aménagement:
• Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ; contenu et fondements juridiques
• Le diagnostic communal
• Le plan d’aménagement et de développement durable
• Le zonage et le règlement
• Les orientations particulières d’aménagement
• L’évaluation environnementale
• La compatibilité avec les règles supra communales : Scot, Sdage, plans de prévention des risques, règlement sanitaire…

Les outils complémentaires
Périmètre de préemption urbain, AFU, ZPPAU, ENS, ZAC, ZAD …

La connaissance des acteurs
• Le promoteur,
• L’architecte,
• Le propriétaire foncier,
• Le candidat à la construction,
• Les riverains,
• Les associations environnementales,
• Les agents de l’Etat,
• Le Préfet,
• Les chambres consulaires,
• Les communes voisines.

La concertation dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme :
Les modalités, les erreurs à ne pas commettre, les ambitions de la démarche (comment dépasser les intérêts particuliers pour que chacun s’approprie l’intérêt collectif et le long terme ?),

Le contentieux :
Faut-il avoir peur du Tribunal administratif ? Comment éviter la sanction d’un refus de permis de construire ? Cet aspect est abordé au travers de la jurisprudence.1/ Tour de table afin que chaque élu puisse rappeler ses missions et actions réalisées par rapport au programme électoral.

 

vous souhaitez une formation parfaitement sur mesure et qui réponde au besoin de vous même ou vos équipes ? notre équipe reste à l’écoute.

ils ont suivi cette formation
  • Conseiller Municipal.
  • Conseiller Général, Conseiller Régional.
  • Nouvel élu, premier mandat.
  • Chef de cabinet, Conseiller technique.
  • Agent territorial

 inscription et renseignements

Nam liber tempor cum soluta nobis eleifend option congue imperdiet doming id quod mazim placerat facer possim assum. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad commodo consequat.

Formation • Conseil • Intervention